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Officiellement, le certificat de non gage se prénomme attestation de situation administrative. En cas de vente de véhicules occasionnels, ce papier doit être remis au nouveau propriétaire. Néanmoins, comment pouvez-vous obtenir ce type de certificat en ligne ? Retrouvez au travers de ce guide, les méthodes efficientes pour se dégoter un certificat de non gage !
Certificat de non gage : de quoi est-il question ?
En général, un certificat de non gage constitue un papier à acquérir pour tous les véhicules immatriculés. En réalité, ce document procure des détails sur la situation administrative de la voiture. Il aide à vérifier les antécédents d'un véhicule. En termes de détails, il y a : si un crédit est en cours sur la voiture, si la voiture est sous une opposition administrative qui ne favorise pas le transfert de la carte grise. Ce même document possède plusieurs appellations : acte de situation administrative, papier de non gage, attestation de non gage, formulaire de non gage, etc.
Certificat de non gage : Pourquoi devez-vous en avoir ?
Habituellement, après toute acquisition de véhicules, il faudra son immatriculation au nom du propriétaire. En d’autres termes, vous devez immatriculer votre bolide tout en suivant la démarche « changement de titulaire ». Toutefois, vous êtes tenu de fournir certaines pièces justificatives, entre autres, il y a le papier de non gage. Retenez bien que la consultation de cette attestation se révèle indispensable avant tout achat de voitures. Ainsi, le vendeur se doit de remettre un certificat de non gage à son acquéreur. Au fond, ce document se montre peu utile pour le changement de titulaire en lui-même. Sur ce, vous vérifiez automatiquement la situation administrative du véhicule. Par ailleurs, sachez que vous avez également la possibilité de consulter cette attestation en format PDF à titre gratuit. Pour sa validité, le certificat de non gage doit dater de moins de deux semaines.
Certificat de non gage : comment pouvez-vous obtenir le format PDF ?
Obtenir une attestation de non gage numérique ne procure pas du fil à retordre. Vous réaliserez cette tâche en moins de trente secondes. Après avoir rempli les trois champs de la carte grise, vous êtes obligé de télécharger le certificat de non gage PDF. C’est tout ! Hormis le service public qui constitue une alternative pour acquérir le papier de non gage, il y en a plusieurs. Tout comme : Histovec et certificat de non gage. N’oubliez surtout pas que vous avez la possibilité de générer automatiquement le document pendant la déclaration de cession.
Certificat de non gage : que mentionne ce papier ?
Une opposition est différente d’un gage. Un véhicule est considéré comme gagé lorsque ce dernier sert de garantie pour un crédit automobile (toujours en cours). Par contre, le changement de titulaire est aussi possible. Toutefois, la voiture est saisie en cas de non-remboursement. En ce qui concerne l’opposition, elle veut simplement dire qu’il n’y a plus possibilité de procéder à un changement de titulaire sur la carte grise. Pour faire la mutation du titre dans ce cas, vous devez régulariser la situation ministre.
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