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Conditions Générales de vente
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Engagement.
La vente est conclue des reception de la commande par nos services.
Pour les produits peu courant necessitant d'un approvisionnement ou d'une fabrication spécifique, un acompte, calculé en accord entre les deux parties, sera versé pour enregistrer la commande.
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Prix
Nos prix s'entendent en Euros TTC. Ils correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente, cependant, ils sont sous réserve d'erreur typographique ou de calcul notamment dans la conversion du cours monétaire.
Les prix indiqués sur nos tarifs sont etablis dapart usine et sont susceptibles d'etre modifié à tout moment, sans preavis.
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Modification des produits
Les specifications techniques et photographiques de nos pages produits sont données à titre d'information et sont susceptibles de changements eventuels sans preavis.
La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la Société ARS, d'articles ayant fait l'objet d'une commande enregistree , autorise celle ci à annuler la commande en cours sauf accords du client pour la modification.
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Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et perils de l'acheteur, sauf recours eventuel contre le transporteur.
Les articles sont reputes receptionnés et agrees depart de nos magasins. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession sous sa responsabilité.
La Société ARS attire l'attention de sa clientele sur le fait que les pieces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de competition, peuvent presenter des caracteristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussees ouvertes à l a circulation publique dans la mesure où elles modifient les caracteristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de reception délivré par le service des mines: bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc...
Cette utilisation doit etre reservée à des m anifestations sportives sur circuits spécialisés ou sur terrain privés.
Nous rappelons que toute modification notable de votre véhicule ou d'un élément de votre véhicule vous oblige à présenter ce dernier au service des Mines pour une reception à titre isolé (Art.R.321-6 du code de la route)
Ces transformations notables devront par ailleurs faire l'objet d'une déclaration claire et précise auprès de votre assureur afin d'éviter tout problème ultérieur relatif à la garantie.
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Delais / livraison
Si nos articles sont en stock, l'expedition sera alors traité dans un délais de 48h à partir de la reception de la commande. En résulte ensuite un délais de transport propre à chaque société de livraison (délais généralement effectués sour 48h).
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Retours
Nos clients disposent d'un délais de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour d el'article à la société ARS pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'xeption des frais de retour qui restent à la charge du client. Au délais de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Passé un délais de rétractation de sept jours francs, si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix du dit article pour frais de magasinage et d'emballage.
Passé un délais de rétractation de 7 jours francs, et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
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Garantie
Toutes les pieces competition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particuliere.
Cependant, la société ARS assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l'aquéreur dispose alors d'un délais d'un mois à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de reception.
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Paiement et delais
Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
En cas de commande passé par correspondance, courrier, telephone, internet, etc... nos envois sont effectués contre remboursement.
Toute somme versée par l'acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l'hypothese où la société aura accordé, à titre exeptionnel, des modalités particulièrrers de paiement, les articles et marchandises font l'objet d'une reserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l'une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résultoire. Cette condition résultoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d'échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, il sera exigé un interêt de retard de 1,5fois le taux légal (article 441.6 du code du commerce).
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Clause de reserve de propriete
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'integralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons ka faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de constestation, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent pour la vente aux professionnels.
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Utilisation des donnees informatiques
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous beneficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses Noms et adresses soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour acceder, rectifier les données ou s'opposer à la communication des tiers, il suffit u client d'écrire à : ARS, RN96 Pont de Joux, 13390 Auriol, en indiquant ses Noms prénom et adresses. |
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